Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 350 | Séance du 27 janvier 1961 - Registre 21W182 Page 350
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21W182 Page 351 | Caisse des écoles - Réforme - Désignation des représentants du Conseil Municipal - Registre 21W182 Page 351
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21W182 Page 352 | Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé - Participation de la commune - Registre 21W182 Page 352
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21W182 Page 353 | Allocation scolaire année 1960-1961 - Programme d'utilisation - Registre 21W182 Page 353
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21W182 Page 354 | Surveillance des entrées et sorties de classes|-|Adjudication des fournitures scolaires pour l'année 1961-1962 - approbation des cahiers des charges|-|Ecole de musique - réorganisation|-|Fournitures scolaires - remboursement par les élèves étrangers à la commune|-|Dénomination du lycée - Registre 21W182 Page 354
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21W182 Page 355 | Création d'une 5ème classe à l'école de garçons des Arcades|-|Exposition mérovingiène - approbation d'un contrat d'assurances|-|Subventions à diverses sociétés|-|Voie de desserte de la zone industrielle - poursuite de la procédure d'expropriation des terrains - Registre 21W182 Page 355
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21W182 Page 356 | "Association syndicale autorisée "" Les Abbesses "" - participation financière de la commune et décision de principe pour classement des voies|-|Cession gratuite à la ville de constructions provisoires|-|Gymnase - vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 356"
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21W182 Page 357 | Stade municipal à la Noue Brossard - contrat avec les techniciens - Registre 21W182 Page 357
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21W182 Page 358 | Contrat pour chauffage des logements d'instituteurs du groupe scolaire de la Grande Prairie - Approbation d'un avenant|-|Logements d'instituteurs du groupe scolaire de la Grande Prairie - Approbation d'un contrat pour location de compteurs d'eau|-|Vêtements de travail au personnel communal - règles d'attribution - Registre 21W182 Page 358
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21W182 Page 359 | Répartition du prélèvement opéré sur les villes attractives entre les communes dortoirs incluses dans l'agglomération parisienne - Année 1960 - Autorisation spéciale de recettes|-|Construction d'un préau ouvert au groupe scolaire Jules Ferry - Approbation du dossier technique|-|Abattage d'arbres dans le parc municipal du Souvenir|-|Communications diverses - Registre 21W182 Page 359
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21W182 Page 360 | Questions diverses - Registre 21W182 Page 360
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21W182 Page 361 | Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W182 Page 361
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